Trottinette électrique : Tout ce qu’il faut savoir sur les règles de circulation et de stationnement.

Depuis vendredi 25 Octobre 2019, un nouveau décret publié dans le journal officiel, vient compléter les règles d’utilisation des Engins de Déplacement Personnel (EDP), dont les trottinettes électriques. Il a pour objectif de définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel.

La particularité de ce décret est qu’il reconnait officiellement les engins de déplacement personnel dont les trottinettes électriques comme des catégories de véhicules et les intègres donc au code de la route.

Quelles nouveautés ?

Deux catégories pour les EDP :

Deux catégories de véhicules ont été ajoutées au code de la route. Il s’agit des Engins de Déplacement Personnel Motorisé et les non-motorisé.

Est identifié comme étant un EDP motorisé, « Tout véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. » Exemple : Les trottinettes Electriques sans place assise dont la vitesse ne dépasse pas les 25km/h.

Les EDP non motorisé constituent donc tout véhicule de petite dimension sans moteur. Exemple : Les trottinettes non motorisées.

Où peut-on circuler en trottinette électrique ?

Selon le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel publié le 25 octobre et entré en vigueur dès le 26 octobre, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les voies suivantes :

• Bande ou piste cyclable
• Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50km/h. Et ce dans le sens de la circulation.
• Sur les voies piétonnes à condition de ne pas dépasser une vitesse maximale de 6km/h, de respecter les règles appliquées aux piétons et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Attention, cela dépendra de la mairie de votre ville. La décision finale revient donc à la mairie. Renseignez-vous sur la législation en vigueur.
• Sur les accotements équipé d’un revêtement routier

Hors agglomération, la circulation en trottinette électrique est autorisée uniquement sur les pistes cyclables ou pistes verte.

Dans ces conditions le port d’un gilet jaune ou réfléchissant est obligatoire. Hors de ces voies, la circulation en trottinette électrique hors agglomération est strictement interdite.

Peut-on circuler à deux sur une trottinette électrique ?

Avec ce nouveau décret, la règle du nombre de passager sur une trottinette électrique est claire. Il ne peut y avoir qu’un seul conducteur sur un EDP motorisé ou non motorisé. Cette règle s’applique donc aux trottinettes électriques. Fini le covoiturage en trottinette électrique.

Quelle est la vitesse maximale de circulation en trottinette électrique ?

La vitesse de circulation anciennement fixée à 20km/h augmente en agglomération. Elle est maintenant fixée à 25km/h.

Le port du casque est-il obligatoire ?

En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Toutefois, hors-agglomération et sur route inférieure ou égale à 80km/h, le port du casque est obligatoire.

Retrouver toute une sélection de casque adulte et enfant dans notre article « Pour votre sécurité équipez-vous ! »

A partir de quel âge suis-je autorisé à conduire une trottinette électrique ?

Selon les règles de circulation publié dans le décret du 25 octobre 2019, l’âge minimum requis pour conduire une trottinette électrique est fixée à 12 ans.

Où puis-je stationner en trottinette électrique ?

Malgré le décret, les règles de stationnement restent ENCORE FLOU. Le gouvernement ne s’est pas encore positionné sur le sujet. La décision finale revient donc à la mairie de votre ville. Selon le décret, vous avez la possibilité de vous stationner sur le trottoir à condition de ne pas gêner la circulation des piétons.  Renseignez vous auprès de votre Mairie, sur la législation en vigueur dans votre ville pour les EDP motorisés.

Qu’en est-il dans les grandes Villes ?

La maire de Paris Anne HIDALGO avait déjà pris des mesures avant la sortie du décret. Dans un arrêté du 30 juillet 2019, la mairie de Paris interdit le stationnement des EDP et donc des trottinettes électriques (sans place assise) sur les trottoirs et la chaussée, à l’exception des emplacements matérialisés dédiés au stationnement payant et au stationnement des deux-roues motorisés.

La mairie de paris réaménage des places de parking afin de les adaptés à l’accueil des trottinettes électriques en libre-service. Dans le cas d’une trottinette électrique personnelle, nous vous conseillons de vous garer sur les emplacements dédiés aux vélos et trottinettes électriques. Ainsi, vous pourrez y attacher votre véhicule en toute sécurité.

Bordeaux et Marseille, s’orientent vers les mêmes règles. Un arrêté municipal doit être mis en place pour interdire le stationnement des Engins de Déplacement Personnel sur le trottoir.

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Dois-je souscrire à une assurance ?

Il est impératif pour tous les utilisateurs de trottinettes électriques (y compris les trottinettes en libre-service) d’avoir une assurance responsabilité civile. Il s’agit d’un niveau d’assurance permettant d’indemniser les dommages causés à un tiers (dégâts matériels, blessure d’un piéton, …). Toutefois, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, qui pourra vous renseigner sur les prises en charge de votre assurance et du niveau des indemnités. Dans le cas d’un usage quotidien, nous vous recommandons de souscrire à une police d’assurance dédiée au Engins de Déplacement Personnel, qui peut venir en complément de votre assurance civile.

Quelles sont les sanctions ?

Non-respect des règles de circulation

• Circuler sur le trottoir à plus de 5km/h : 35€
• Circuler sur le trottoir sans y être autorisé : 135€
• Circuler à plus de 25km/h en agglomération : 1 500€
• Stationner sur le trottoir (Ville de Paris uniquement) : 49€
• Circuler à deux sur une trottinette électrique : 35€
• Circuler hors des pistes cyclables : 35€

Equipement de sécurité

• Non port du casque hors-agglomération : 135€
• Absence d’un gilet de reconnaissance : 135€

Ce qu’il faut retenir des règles de circulation et de stationnement :

Les trotteurs (utilisateurs des trottinettes électriques) doivent respecter les règles de circulation et de conduite du code de la route dédiées aux Engins de Déplacement Personnel motorisés.

Ces règles sont :

• Vitesse de circulation en agglomération : 25 km/h
• Voie de circulation : Piste cyclable et route limité à 50 km/h
• Interdiction de circuler à deux sur une trottinette électrique
• Circulation autorisée sur le trottoir à condition de ne pas dépasser la vitesse de 6km/h, de ne pas gêner les piétons et d’y autorisé par la mairie
• Port du casque non obligatoire en agglomération mais conseillé
• Circulation interdite hors agglomération à l’exception des voies vertes et pistes cyclables. ATTENTION : Dans ce cas, port du casque et gilet réfléchissant obligatoires.
• Stationnement interdit sur les trottoirs Parisiens

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Bonne route à tous les trotteurs et trotteuses !